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Décret du 29 avril 2026

portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le départ d'un directeur d'agence de santé

Résumé. Un directeur d'agence de santé en région peut quitter son poste, et le Premier ministre et la ministre de la Santé doivent s'assurer que cette décision est appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret du 15 février 2023 (Nomination d'un directeur de la santé dans les Pays de la Loire) portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Démission d'un directeur d'agence régionale de santé

Résumé. Un directeur d'agence de santé en région demande à quitter son poste.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire exercées par M. Jérôme JUMEL.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 29 avril 2026
Article 1
Article 2