Retour à la section

Décret du 29 avril 2022

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de détachement de Mme Amélie Rodrigues au Parquet européen

Résumé Mme Amélie Rodrigues travaille au Parquet européen pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2022, les dispositions du décret du 11 avril 2022 portant détachement de Mme Amélie RODRIGUES sont modifiées comme suit :
Mme Amélie RODRIGUES, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de conseillère en charge des relations internationales, auprès de la cheffe du Parquet européen, pour une durée de trois ans, à compter du 16 mai 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2022, les dispositions du décret du 11 avril 2022 portant détachement de Mme Amélie RODRIGUES sont modifiées comme suit :

Mme Amélie RODRIGUES, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de conseillère en charge des relations internationales, auprès de la cheffe du Parquet européen, pour une durée de trois ans, à compter du 16 mai 2022.