JORF n°0101 du 30 avril 2015

Par décret en date du 29 avril 2015, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 30 avril 2015 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. François LOGEROT, premier président honoraire à la Cour des comptes ;
M. François DELAFOSSE, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Maud COLOMÉ, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret en date du 29 avril 2015, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 30 avril 2015 :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère à la Cour de cassation ;

M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. François LOGEROT, premier président honoraire à la Cour des comptes ;

M. François DELAFOSSE, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

Mme Maud COLOMÉ, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes.