Article 1
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
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JORF n°0101 du 30 avril 2009
Décret du 29 avril 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Pour prendre rang du 1er mai 2009
M. le contrôleur des armées Valtaud (Alain).
M. le contrôleur des armées d'Ouzouville (Damien, Théobald, Marie, Robert).
M. le contrôleur des armées Dudognon (Jean-Pierre).
M. le contrôleur des armées Hamel (Philippe, Jean, Daniel, André).
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin