En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Jean Panhaleux, directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Décret du 29 avril 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Jean Panhaleux, directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance