JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, chef de service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, chef de service.