Décret du 29 avril 2004

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Compain, administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 3 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Compain, administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 3 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.

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