En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2004 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, chef de service.
Décret du 29 avril 2004
Article 1
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Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2004 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, chef de service.
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