JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Coquin, délégation est donnée à M. Thierry Michelon, ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Coquin, délégation est donnée à M. Thierry Michelon, ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.