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Décret du 29 août 2024

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. RAPONE (Denis)

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Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Denis Rapone, peut continuer à travailler un an après l'âge de la retraite.

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Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Denis Rapone, est autorisé à continuer son travail un an de plus après l'âge de la retraite.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 3 octobre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

Décret du 29 août 2024