Par décret du Président de la République en date du 29 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2023, Mme Michèle DUBROCARD, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2023 et est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024.