JORF n°0201 du 31 août 2023

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Détachement d'une magistrate à la Cour des comptes

Résumé Une juge est envoyée à la Cour des comptes pour un poste spécial pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, Mme Charlotte BILGER, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de conseillère référendaire en service extraordinaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, Mme Charlotte BILGER, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de conseillère référendaire en service extraordinaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.