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Décret du 29 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation de l'Institut de France par EDF

Résumé L'Institut de France peut recevoir un don de EDF sous certaines conditions.

Par décret en date du 29 août 2023, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Electricité de France « EDF ».

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Par décret en date du 29 août 2023, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Electricité de France « EDF ».