Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le compte spécial 902-13
Résumé En cas d'absence des responsables, deux directeurs départementaux du Trésor public sont autorisés à signer les actes relatifs aux recettes et dépenses du compte spécial 902-13, dans la limite de leurs attributions.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Gestion budgétaire Trésor public Compte spécial
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, et de M. Gérard Poggioli, administrateur civil, délégation est donnée à M. Jean-Michel Bouvier et à Mme Danielle Coguic, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13.
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