Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à MM. Didier Ravon et Jean-François Nicol, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Dominique Oeuf, inspecteur du Trésor.
1 version