JORF n°202 du 31 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Directeur de l'Ecole nationale des greffes : M. Jacques Fayen, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Heintz, placé en position de service détaché ;
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, du second grade : M.
Robert Belletti, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Straehli, nommé président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Directeur de l'Ecole nationale des greffes : M. Jacques Fayen, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Heintz, placé en position de service détaché ;

Directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, du second grade : M.

Robert Belletti, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Straehli, nommé président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy.