Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence
Résumé En cas d'absence de certains responsables, d'autres peuvent signer des actes pour le secrétaire d'Etat au budget, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation de pouvoirs Procédure administrative Budget Secrétaire d'Etat
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac et de M. Jean-Luc Pain, délégation est donnée à M. François Jonchère, directeur adjoint, ainsi qu'à Mme Sophie-Anne Mahieux, MM. Laurent Galzy, Didier Banquy, Franck Mordacq et François Mongin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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