JORF n°202 du 31 août 1997

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction.


Historique des versions

Version 1

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,

directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,

chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,

directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction.