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Décret du 29 août 1997

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JORF n°202 du 31 août 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé Quand les chefs sont absents, d’autres personnes peuvent signer les documents internes et les paiements.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Budget

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Denis Dahan, MM. Didier Hue et Serge Lado-Bordowsky,
administrateurs civils, Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,

directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,

chef de service, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Denis Dahan, MM. Didier Hue et Serge Lado-Bordowsky,

administrateurs civils, Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.