JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.
Jean-Dominique Panzani, vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.

Jean-Dominique Panzani, vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé.