Retour à la section

Décret du 29 août 1996

Article suivant

JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Florence Berthold, épouse Froissart, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Turbeaux, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Florence Berthold, épouse Froissart, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Turbeaux, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.