JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Contat,
épouse Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe : Mme Hélène Homs, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Contat,

épouse Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe : Mme Hélène Homs, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.