JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Lille

Premier vice-président du premier grade, second groupe, sur sa demande : M. François Barrois, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Bussière, nommé président du tribunal de grande instance d'Annecy.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lille

Premier vice-président du premier grade, second groupe, sur sa demande : M. François Barrois, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Bussière, nommé président du tribunal de grande instance d'Annecy.