JORF n°202 du 30 août 1996

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bergerac

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Georges Gardie, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron, en remplacement de Mme Emin, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.


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Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bergerac

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Georges Gardie, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron, en remplacement de Mme Emin, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.