JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Elisabeth Toulouse,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Pousse, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon.


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Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Elisabeth Toulouse,

juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Pousse, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon.