JORF n°202 du 30 août 1996

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
premier groupe : Mme Elisabeth Aubert, épouse Schram, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé.
Premier procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Colette Besse, épouse Perrin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,

premier groupe : Mme Elisabeth Aubert, épouse Schram, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé.

Premier procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Colette Besse, épouse Perrin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.