JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mme Lucette Ferrer-Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Brunet, nommé président du tribunal de grande instance de Thionville ; M. Jean Brunet, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé ; Mme Geneviève Carrasco-Guillaume, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé ;
M. Georges Torregrosa, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Lucette Ferrer-Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Brunet, nommé président du tribunal de grande instance de Thionville ; M. Jean Brunet, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé ; Mme Geneviève Carrasco-Guillaume, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé ;

M. Georges Torregrosa, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé.