JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Sens

Juge : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Bourguignon, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.

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Tribunal de grande instance de Sens

Juge : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, magistrat du second grade,

placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Bourguignon, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.