JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Michelle Aubert,
épouse Poirier d'Ange d'Orsay, juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Michelle Aubert,

épouse Poirier d'Ange d'Orsay, juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.