Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 août 1995

Le Premier ministre,

Vu la Constitution;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète:

Art. 1er. - M. François Grosdidier, député de la Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

1 version

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. FRANCOIS GROSDIDIER,DEPUTE DE LA MOSELLE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES PREMIER MINISTRE.

Fait à Paris, le 29 août 1995.

ALAIN JUPPE

Décret du 29 août 1995