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Décret du 29 août 1938

PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES ALINEAS 3, 4 5 DE L'ART. 116 DE LA LOI DU 31-12-1937 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1938 CONCERNANT LE RELEVEMENT DES RENTES DE L'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE EN ALSACE LORRAINE

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Décret du 29 août 1938