Décret du 28 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du décret du 29 novembre 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination de l'aspirant de réserve MASSON-WEYL (David, Jason) au grade de commissaire de 3e classe de réserve, rattaché au corps des commissaires des armées, pour prendre rang du 1er octobre 2024.

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Annulation d'une nomination dans la réserve opérationnelle

Résumé. Un décret annule la nomination d'un réserviste au grade de commissaire de 3e classe dans les armées, avec effet rétroactif.

Les dispositions du décret du 29 novembre 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination de l'aspirant de réserve MASSON-WEYL (David, Jason) au grade de commissaire de 3e classe de réserve, rattaché au corps des commissaires des armées, pour prendre rang du 1er octobre 2024.

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