JORF n°0237 du 29 septembre 2020

Article 1

Article 1

Mme Emmanuelle MIGNON, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 23 août 2020.


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Version 1

Mme Emmanuelle MIGNON, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 23 août 2020.