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Décret du 28 septembre 1993

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Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1993, sont délégués à la Cour de cassation afin d’exercer les fonctions d’avocat général :

M. Alain Terrail, avocat général près la cour d’appel de Paris ;

M. Daniel Martin, avocat général près la cour d’appel de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1993, sont délégués à la Cour de cassation afin d’exercer les fonctions d’avocat général :

M. Alain Terrail, avocat général près la cour d’appel de Paris ;

M. Daniel Martin, avocat général près la cour d’appel de Paris.

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