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Décret du 28 septembre 1938

Article 3

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Article 3

La chambre régionale nomme parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-trésorier ou un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. Ces nominations sont faites à la majorité absolue des membres en exercice de la chambre régionale.

Ces membres sont élus pour cinq ans et rééligibles. En cas de vacance avant l'expiration de ce délai, le bureau doit être complété.

Les préfets ou leurs représentants et les sous-préfets des départements compris dans la chambre régionale de commerce et d'industrie ont entrée à la chambre régionale. Il y ont voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 1938 · Abrogé le 27 mars 2007

La chambre régionale nomme parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-trésorier ou un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. Ces nominations sont faites à la majorité absolue des membres en exercice de la chambre régionale.

Ces membres sont élus pour cinq ans et rééligibles. En cas de vacance avant l'expiration de ce délai, le bureau doit être complété.

Les préfets ou leurs représentants et les sous-préfets des départements compris dans la chambre régionale de commerce et d'industrie ont entrée à la chambre régionale. Il y ont voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 21 juin 2004

En vigueur du jeudi 29 septembre 1938 au mercredi 31 juillet 1991

Source : Légifrance