JORF n°0257 du 29 octobre 2024

Décret du 28 octobre 2024

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire de la députée Stéphanie RIST sur la ménopause

Résumé La députée Stéphanie RIST doit s'occuper d'un projet sur la ménopause.

Mme Stéphanie RIST, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la ménopause.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2024.

Michel Barnier