Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Eric DELZANT, préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe), à compter du 16 novembre 2020. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
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JORF n°0263 du 29 octobre 2020
Article 1
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Version 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Eric DELZANT, préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe), à compter du 16 novembre 2020. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.