Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées.
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JORF n°253 du 29 octobre 2004
Décret du 28 octobre 2004
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 18 octobre 2004, par laquelle M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
Mme Nelly Olin est nommée ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
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Article 3
M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
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Article 4
Mme Catherine Vautrin est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale.
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Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin