Article précédent

Article suivant

Décret du 28 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Jean-Claude Labarre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Jean-Claude Labarre.

Historique des versions

Source : Légifrance