JORF n°252 du 30 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1998 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :

Droit privé et sciences criminelles

M. Benchened (Ali) (université de Dijon).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1998 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :

Droit privé et sciences criminelles

M. Benchened (Ali) (université de Dijon).