Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Yves Haby, député des Hauts-de-Seine, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. HABY JEAN-YVES,DEPUTE DES HAUTS-DE-SEINE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Alain Juppé