JORF n°255 du 31 octobre 1996

Décret du 28 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de M. Gérard Le Goff lui est retirée à compter du 1er septembre 1996.
M. Alain Levionnois, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE DE M. GERARD LE GOFF LUI EST RETIREE A COMPTER DU 01-09-1996.

M. ALAIN LEVIONNOIS,CONSEILLER HORS CLASSE,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE.