Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Roussel, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
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JORF n°253 du 29 octobre 1995
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Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Roussel, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).