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Décret du 28 octobre 1995

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JORF n°253 du 29 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président chargé de l'instruction: M. Gilles Fournier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Maunand, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

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Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président chargé de l'instruction: M. Gilles Fournier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Maunand, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.