JORF n°256 du 3 novembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:


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Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé: