JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Sophie Villers, MM. François Roche-Bruyn, Patrick Dedinger et Pascal Abraham, sous-directeurs, Mme Marie-Agnès Vibert, directrice de projet, Mmes Anne Bossy et Claire Hubert et M. Gérard Lebourdais, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Sophie Villers, MM. François Roche-Bruyn, Patrick Dedinger et Pascal Abraham, sous-directeurs, Mme Marie-Agnès Vibert, directrice de projet, Mmes Anne Bossy et Claire Hubert et M. Gérard Lebourdais, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »