JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 22

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
Mme Josette Fabre, adjointe administrative principale ;
Mme Ghislaine Lambert, adjointe administrative principale ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

Mme Josette Fabre, adjointe administrative principale ;

Mme Ghislaine Lambert, adjointe administrative principale ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;

M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif ;

M. André Pallarols, adjoint administratif,

directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.