L'article 3 du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Béton-Délègue, conseillère des affaires étrangères hors classe, MM. François Sénémaud et Patrick Bonneville, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Béton-Délègue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »