JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, Mme Elisabeth Béton-Délègue, conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placée sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, Mme Elisabeth Béton-Délègue, conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placée sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »