En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à M. Vincent Gaillot, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.